Peut-être avez-vous pu lire sur notre blog qu’une nouvelle réglementation des citernes à mazout allait entrer en vigueur dès le mois de mai 2020 en Wallonie. Cependant, cette réglementation a été annulée. Les propriétaires de citernes à mazout d’une capacité inférieure à 3000 litres ne seront donc pas soumis à une obligation de contrôle.
Les objectifs de la nouvelle réglementation des citernes à mazout
Dans un souci de protection de l’environnement, le Gouvernement Wallon avait voté, en juillet 2019, un arrêté dont le but était de réglementer les citernes à mazout d’une capacité inférieure à 3000 litres. Auparavant, l’obligation de contrôle portaient uniquement sur les citernes d’une contenance supérieure à 3000 litres.
Cet arrêté aurait dû entrer en vigueur le 13 mai 2020 et devait concerner 46% des ménages wallons, soit approximativement 700 000 citernes.
Une nouvelle réglementation impraticable
Les acteurs de terrain ont toutefois soulevé plusieurs problèmes, rendant l’arrêté impraticable.
Par exemple, l’arrêté prévoyait un contrôle visuel de l’étanchéité des citernes enterrées, ce qui est bien évidemment impossible. Aussi, il imposait des obligations aux livreurs de mazout, obligations auxquelles ils n’étaient pas en mesure de pouvoir répondre.
Avec cet arrêté, 700 000 ménages wallons risquaient de ne pouvoir faire remplir leurs citernes. Le Gouvernement a donc pris la décision de l’abroger.
Un nouveau texte sera donc soumis au Gouvernement, normalement à la fin de l’été 2020. Rédigé en concertation avec les acteurs de terrain, il devrait ainsi éviter les incohérences présentes dans le premier arrêté.
Ce qui reste d’application
En attendant le nouvel arrêté, rappelons que tous les propriétaires de citernes sont responsables des éventuelles pollutions en cas de fuite. Pour plus d’informations concernant les recommandations à suivre, vous pouvez consulter la brochure réalisée par le Gouvernement.
Pensez aussi à déclarer les citernes de 3000 à 24999 litres (même anciennes) et à les faire contrôler par des techniciens agréés.
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