Vous en avez sans doute entendu parler : la volonté du nouveau Gouvernement wallon est de faciliter l’accès à la propriété aux jeunes (et moins jeunes) en diminuant notamment les droits d’enregistrement lors de l’achat d’un bien immobilier.
Des droits d’enregistrement réduits : oui, mais pour qui ?
Ainsi, le nouveau Gouvernement wallon souhaite baisser dès le 01/01/2025 à 3% le taux applicable en cas d’acquisition d’une habitation propre et unique. Cela ne concernerait donc que les primo-acquéreurs, soit les acheteurs qui ne sont pas encore propriétaires d’un bien immobilier et qui achètent ce bien pour y habiter eux-mêmes.
Pour les personnes déjà propriétaires d’un bien immobilier, pas de changement donc en cas de nouvel achat.
Selon le site notaire.be, ce régime permettrait d’aligner les droits d’enregistrement sur le taux applicable en Flandre. De quoi faciliter l’accès à la propriété aux jeunes qui souhaitent acquérir leur premier bien.
Notons toutefois que cette réforme remplacerait alors les réductions, abattements et avantages existants, dont le chèque-habitat. Les personnes qui ont acheté avant la mise en place de cette réforme (et donc, théoriquement, avant le 01/01/2025) continueraient à bénéficier des avantages en place avant cette date.
Les droits d’enregistrement à 3% en Wallonie : une réforme certaine ?
A l’heure actuelle, la réforme annoncée par Georges-Louis Bouchez et Maxime Prévot est encore à l’état de projet : aucun décret n’a été voté.
Néanmoins, nous pouvons supposer que le nouveau Gouvernement n’annoncerait pas une telle mesure sans intention de la mener à bien. Et la mise en application d’une telle réforme ne saurait tarder : sans quoi, le marché immobilier risquerait de stagner, les primo-acquéreurs attendant l’application des taux avantageux annoncés pour acheter leur logement. D’où une date d’entrée en vigueur rapide, dès janvier 2025.
D’autres réformes en vue dans le secteur de l’immobilier en Wallonie ?
La réforme énoncée plus haut vaut pour les biens d’occasion. Mais qu’en est-il des biens neufs, affichant un taux de TVA de 21% ?
Dans le même objectif, le Gouvernement souhaite plaider au niveau fédéral pour l’adoption d’un régime TVA favorable à l’acquisition d’un logement propre et unique. Nous n’en savons par contre pas plus pour l’instant (quel délai ? quel taux ?)
Aussi, dans le souci de se conformer aux objectifs européens et régionaux en matière climatique, le gouvernement wallon souhaite améliorer la qualité du bâti wallon en termes de performance énergétique et de sécurité et de salubrité. Une réflexion sera menée afin de mettre en place des incitants fiscaux supplémentaires pour les personnes qui souhaitent rénover leur logement.
Dois-je attendre 2025 pour acheter mon bien immobilier ?
Non !
En effet, la procédure d’achat prend du temps. Si vous êtes primo-acquéreur et que vous souhaitez profiter de droits d’enregistrement réduits, ne perdez pas de vue que plus de quatre mois sont nécessaires entre la signature d’une offre d’achat et la signature de l’acte notarié par lequel vous devenez propriétaire.
Ainsi, si vous signez une offre d’achat début septembre, la signature de l’acte peut tout à fait avoir lieu en janvier 2025. Vous profiterez ainsi de la mesure mise en place par le nouveau gouvernement wallon. Et ce, sans passer à côté d’un appartement ou d’une maison qui vous taperait dans l’œil en 2024.
De plus, et même si la mesure devrait effectivement rentrer en vigueur dès janvier 2025, rien n’est encore fait. Si vous avez un coup de cœur pour un bien immobilier, il serait dommage de laisser passer l’occasion : d’autres ne feront pas la même erreur !
